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Fonction Publique et Brexit

Publié par Marion Coste le 10/12/2018
Brexit

Le 1er décembre dernier, l'Assemblée Nationale a voté un amendement au projet de loi du Sénat sur la préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. L'amendement maintient pour les ressortissants britanniques, employés en tant qu'agents titulaires dans la fonction publique française, le droit de conserver leur statut d'agent titulaire après le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Le texte complet est disponible sur le site de l'Assemblée : http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1388/CSBREXIT/49.asp

L'Assemblée Nationale a également tenue une commission spéciale Brexit le 5 décembre dernier afin de discuter le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.7041140_5c0773ebf1f0f?fbclid=IwAR0uq5DIA9Fd6r_GPCSuRj6nhvs2R_2mXxRACCGzxiiqoly0WdPa408jwzI